CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES DE LA SOCIETE MAHORE INFORMATIQUE SERVICES
Table des matières
Article 1 : Objet de la prestation rendue par MAHORE INFORMATIQUE SERVICES
Article 2 : Obligations et responsabilité de MAHORE INFORMATIQUE SERVICES
Article 3 : Obligations et responsabilité du Client
Article 4 : Cas particuliers
4.1 - Ne seront pas pris en charge :
4.2 - Peuvent être exceptionnellement pris en charge (après étude et devis) sans obligation de résultat :
Article 5 : Tarifs
Article 6 : Conditions et modalités de paiement
Article 7 : Renouvellement et résiliation contrat de maintenance
Article 8 : Garanties
8.1 – Garantie de conformité
8.2 – Garantie des vices cachés
8.3 – Garanties commerciales complémentaires
Article 9 : Réserve de propriété
Article 10 : Loi informatique et liberté, données personnelles, confidentialité
Article 11 : Loi applicable et réclamations/contestations
11.2 - Réclamations et médiation